Conditions Générales de Vente

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Les produits vendus par notre société s’adressent à une clientèle ayant de bonnes connaissances des métiers de la chaudronnerie, métallerie et de la soudure afin d’utiliser nos tables et accessoires dans les meilleures conditions.

  1. Acceptation des Conditions

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales de Vente. Nous vous conseillons de les lire attentivement avant de finaliser votre achat.

  1. Produits

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Si un détail notable, technique ou visuel, devait changer, JPS Canada inc. s’efforcerait de l’indiquer au client.

De plus nous nous efforçons de fournir des descriptions précises de nos produits. Cependant, des erreurs peuvent survenir. Si un produit ne correspond pas à sa description, veuillez nous le stipuler.

  1. Commande

La commande est considérée comme acceptée lorsque vous recevez un e-mail de confirmation. Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour des raisons telles que la disponibilité du produit ou des problèmes de paiement.

  1. Prix

Tous les prix affichés sur notre site sont en dollars canadiens et exempt des taxes applicables.

Le calcul des taxes est effectué à la fin de la commande. Le calcul des taxes est effectué selon le lieu de livraison conformément au règlement fédéral taux de TPS TVH et règle sur le lieu de fourniture en vigueur lors du passage de commande.  Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

La compagnie JPS Canada Inc. organise de temps en temps des actions nommées « Promotion ». Cette action sera limitée au stock présent. Pour des raisons techniques, la compagnie pourra y mettre fin sans préavis sur un ou plusieurs articles – voir sur la totalité de l’offre.

  1. Paiement

Le paiement peut être effectué par virement Interac, virement bancaire et carte de crédit. Votre commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral.

Pénalités – Dans l’éventualité d’une acceptation de paiement par fractionnement : En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard de 3% seront appliqués, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acquéreur. En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, JPS Canada Inc. se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations et/ou de diminuer ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé

  1. Livraison

Nous expédions les commandes à l’adresse fournie lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de votre localisation et des conditions de transport. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison.

Des frais seront appliqués pour tous changement d’adresse (suivant tarif du transporteur-sur devis).
Des frais de 2sd présentation seront également facturé (suivant tarif du transporteur-sur devis) si non-respect du RDV.
Dans tous les cas nous contacter.

Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison et en présence du livreur.

A réception du colis, les réserves, en cas de problèmes survenus lors du transport de la commande, doivent être claires et détaillées sur le bon émargé du transporteur et/ou confirmées par lettre recommandée sous 3 jours. Les réserves doivent porter sur la marchandise elle-même et non pas sur l’emballage. Il vous sera demandé de faire des photos numériques à joindre au dossier de réclamation – Les mentions comme « sous réserve de déballage » – n’ayant aucune valeur juridique – ou toutes réserves imprécises sur l’état de la marchandise ne permettent pas de garantir un remplacement.
Si l’acheteur précise la mention « Emballage correct mais matériel endommagé » ou toute autre remarque voulant dégager le transporteur de ses responsabilités, il lui sera demandé de faire des photos numériques de l’emballage.

L’acheteur est tenu de fournir une adresse de livraison correcte, ainsi qu’un numéro de téléphone pour le transporteur. En cas d’erreur et/ou de modifications de ces données non signalées ou en cas d’absence de l’acheteur, qui entrainerait le retour de la marchandise, les frais de stockage, plus tous les frais s’y attenant seront à la charge exclusive de l’acheteur. Une facture sera établie.

Aucune modification d’adresse ne sera faite après l’envoi de la marchandise. L’acheteur prendra à sa charge les frais de stockage, s’il demande au transporteur une livraison 8 jours après le délai de livraison.

  1. Échange et remboursement

Les produits vendus ne sont ni échangeables ni remboursables.

Si le produit livré est défectueux, nous vous prions de prendre contact avec le service à la clientèle. : contact@jps-tablesdesoudure.ca

  1. Garanties

Tous nos produits sont neufs et garantis conformes à la description et exempts de défauts de fabrication. En cas de problème, veuillez nous contacter pour discuter des options de retour ou d’échange.

  1. Assemblage

Les Tables de soudure sont des produits lourds aux angles vifs, donc dangereux à manutentionner. Elles sont livrées en caisse bois spécifique, et sont stockées plateau en bas et pieds vers le haut. Le montage des pieds doit être effectué par du personnel compétent et le retournement de la Table doit être effectué par du personnel habilité, à l’aide de moyens de levage mécanisés de type pont roulant ou chariot élévateur.

JPS Canada Inc.ne pourra être tenu pour responsable d’accident survenu lors de la phase de retournement.

  1. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site.

  1. Contact

Pour toute question relative à nos Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à :

JPS CANADA INC.

67 rue St Hilaire Lévis G6W 3M2
418-576-2110
contact@jps-tablesdesoudure.ca

Mise à jour le 20 Septembre 2024