Mention d’information relative à la protection des données personnelles et des mentions de confidentialité – site web
Le présent site Web est la propriété de JPS Canada inc. (ci-après « l’entreprise »). L’objectif du présent énoncé de confidentialité est de vous informer:
- des types de renseignements que nous pourrions recueillir à votre sujet lorsque vous visitez notre site;
- de la manière dont nous pouvons les utiliser;
- de notre politique relative à la divulgation des renseignements personnels.
Cet énoncé de confidentialité s’applique uniquement aux renseignements personnels recueillis sur ce site Web.
- QUELS RENSEIGNEMENTS SONT RECUEILLIS?
Nous pouvons recueillir deux types de renseignements à votre sujet lorsque vous visitez notre site Web : des renseignements personnels et des renseignements globaux sur votre utilisation du site.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants ou d’autres personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 16 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.
Renseignements personnels (renseignements identifiables)
Vous pouvez accéder et naviguer dans notre site sans divulguer vos données personnelles. Les renseignements identifiables sur les utilisateurs que nous recueillons et conservons sont les renseignements que vous voulez bien nous fournir (à titre d’exemple seulement, vos noms, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique). Nous n’utilisons aucune technique de collecte de renseignements personnels à votre insu. Nous recueillons également les renseignements identifiables qui sont transmis lorsque vous nous envoyez un courriel.
Renseignements globaux sur l’utilisation du site (renseignements non identifiables)
L’entreprise recueille également des renseignements globaux sur l’utilisation du site au moyen d’indicateurs et de nombreuses variables environnementales. Ces renseignements ne contiennent aucun renseignement susceptible de vous identifier personnellement. Ces données comprennent, sans toutefois s’y limiter, les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (FSI), la page qui a orienté le visiteur vers le site ou la dernière page visitée avant de sortir du site, le type de plateforme utilisée, la date et l’heure de la visite, la vitesse de connexion, le temps de lecture, le temps d’affichage et le nombre de clics effectués.
Nous recueillons tous ces renseignements dans le but d’établir des tendances démographiques générales et d’améliorer l’utilisation de notre site Web. Il se peut que l’entreprise conserve ces renseignements non identifiables pendant une certaine période de temps avant de les supprimer.
- UTILISATION ET PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS
Sauf dans les cas prévus au présent énoncé de confidentialité, nous ne vendons, n’échangeons, ne louons ou ne transmettons de quelque façon que ce soit aucun élément de coordonnées personnelles recueillies en ligne à moins d’avoir obtenu votre permission. Nous n’utilisons ces données que pour les fins pour lesquelles vous nous les avez transmises. Nous pouvons également les utiliser pour vous informer sur nos produits et services.
Avec qui partageons-nous des renseignements personnels ?
Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à nos prestataires de services ainsi qu’à nos partenaires. Nous pouvons également les communiquer pour répondre à une obligation légale ou pour faire valoir nos droits. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être transmis à toute entité de notre réseau et être traités par une telle entité. Nous pouvons également partager des renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants:
- Des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions;
- Des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi;
- L’acquéreur, le successeur ou le cessionnaire dans le cadre de toute fusion, de toute acquisition, de tout financement par emprunt, de toute vente d’actifs ou de toute opération semblable, ainsi qu’en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre prévoyant le transfert, à une ou plusieurs tierces parties, de renseignements personnels à titre d’actif commercial;
- Nous n’utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.
Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels ?
Nous ne conserverons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique sur la protection des renseignements personnels et pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. Pour en savoir plus sur la durée pendant laquelle nous conservons les renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous ».
Où conservons-nous les renseignements personnels ?
Vos renseignements personnels sont actuellement hébergés au Canada.
Comment protégeons-nous les renseignements personnels ?
Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis, tant au moment de leur transmission qu’une fois que nous les avons reçus. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous avons pris des mesures pour garantir que les seuls membres du personnel soumis à un devoir de confidentialité qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements.
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Comment communiquer avec nous».
Quels droits une personne détient-elle à l’égard de ses renseignements personnels?
Vous disposez d’un certain nombre de droits à l’égard de vos renseignements personnels.
Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, une personne dispose des droits suivants:
- Accès : le droit de demander si nous traitons des renseignements et, le cas échéant, de demander d’avoir accès aux renseignements personnels. Sous réserve du droit applicable et, le cas échéant, du paiement d’une somme monétaire, la personne peut ainsi recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certains autres renseignements la concernant;
- Exactitude : nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels en notre possession sont exacts, complets, non trompeurs et à jour;
- Rectification : le droit de demander de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons.
En outre, dans certaines circonstances, vous disposez du droit suivant:
- Retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis en tout temps.
Enfin, il est également possible de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.
Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la rubrique «Comment communiquer avec nous».
- UTILISATION DE FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) SUR CE SITE
Afin que les dispositifs de personnalisation de notre site fonctionnent, nous devons envoyer un fichier témoin sur votre disque dur ou procéder à une authentification à partir d’un fichier témoin pour vous identifier comme utilisateur du site. Un fichier témoin est un petit fichier de données transféré sur votre disque dur afin de personnaliser votre expérience sur un site Web. Comme le fichier regroupe et mémorise vos préférences, il peut adapter la navigation sur ce site en fonction de vos besoins et de vos goûts. En général, les fichiers témoins sont sécuritaires, car seul l’ordinateur sert de point de repère. Le fait pour vous d’accepter un témoin ne nous donne pas accès à votre ordinateur ni à des renseignements personnels autres que ceux que vous choisissez de nous fournir. Les autres serveurs ne peuvent ni les lire, ni les utiliser pour transmettre un virus.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les fichiers témoins, mais vous pouvez habituellement régler le vôtre de façon à être avisé des demandes de placement de fichiers témoins et à pouvoir les refuser au cas par cas ou en bloc. Veuillez consulter les fichiers d’aide de votre navigateur pour obtenir de l’aide relativement au changement des paramètres des témoins ou à la suppression des fichiers témoins
- AVIS DE MODIFICATION
L’entreprise se réserve le droit de modifier cet énoncé à tout moment et pour tout motif. Toutefois, si nous décidons de modifier notre politique de confidentialité, nous afficherons les modifications sur cette page afin que vous sachiez toujours quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelle circonstance nous les divulguons. Nous utiliserons l’information conformément à la politique de confidentialité en vertu de laquelle ladite information a été recueillie.
- RESPONSABILITÉ
Le présent énoncé de confidentialité constitue la totalité de l’accord passé entre toute personne qui visite ce site Web et l’entreprise. Toute personne qui n’accepte pas une ou plusieurs dispositions de la présente politique est priée de s’abstenir d’accéder à ce site Web.
Sachez toutefois que nous faisons tout notre possible pour mettre en place des procédures de sécurité raisonnables visant la protection contre la perte, l’utilisation malveillante ou la modification des renseignements que nous détenons. Pour toute question, toute plainte ou tout commentaire concernant cet énoncé pour en savoir plus sur nos pratiques et politiques en matière de confidentialité, n’hésitez pas à nous consulter:
JPS Canada inc.
67 rue Saint Hilaire
Lévis , G6W 3M2, Canada
- JURIDICTION
Le présent énoncé et la relation entre le visiteur et l’entreprise sont régis par les lois de la province du Québec, Canada. Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Lévis, province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets du présent énoncé.
Mise à jour le 20 Septembre 2024